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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 41
Versions de la disposition
41. La majorité de l’espace d’une installation de garde doit être éclairée uniformément. La durée quotidienne d’éclairement doit être compatible avec la photopériode normalement rencontrée dans l’aire de répartition naturelle de l’espèce de l’animal, sauf si l’animal est en hibernation.
En outre, l’éclairage doit être d’une intensité moyenne au niveau du sol d’au moins:
1° 50 lux pour les oiseaux ainsi que pour les mammifères appartenant:
a) à l’un des ordres suivants:
i. des Artiodactyles (Artiodactyla);
ii. des Carnivores (Carnivora);
iii. des Cétacés (Cetacea);
iv. des Cingulata;
v. des Dasyuromorphes (Dasyuromorphia);
vi. des Diprotodontes (Diprotodontia);
vii. des Hyracoïdes (Hyracoidea);
viii. des Monotrèmes (Monotremata);
ix. des Périssodactyles (Perissodactyla);
x. des Pholidotes (Pholidota);
xi. des Pilosa;
xii. des Primates (Primates);
xiii. des Proboscidiens (Proboscidea);
xiv. des Siréniens (Sirenia);
xv. des Tubulidentés (Tubulidentata);
b) à l’une des familles suivantes:
i. des Castoridés (Castoridae);
ii. des Cavidés (Caviidae);
iii. des Chinchillidés (Chinchillidae);
iv. des Éréthizontidés (Erethizontidae);
v. des Hystricidés (Hystricidae);
vi. des Sciuridés (Sciuridae);
2° 15 lux pour les mammifères appartenant à l’un des ordres suivants:
a) des Afrosoricida;
b) des Didelphimorphes (Didelphimorphia);
c) des Erinaceomorphes (Erinaceomorpha);
d) des Lagomorphes (Lagomorpha);
e) des Scandentiens (Scandentia);
3° 5 lux pour les mammifères appartenant à l’ordre des Soricomorphes (Soricomorpha) ou à la famille des Cricétidés (Cricetidae), des Dipodidés (Dipodidae) ou des Muridés (Muridae).
En vig.: 2018-09-06
41. La majorité de l’espace d’une installation de garde doit être éclairée uniformément. La durée quotidienne d’éclairement doit être compatible avec la photopériode normalement rencontrée dans l’aire de répartition naturelle de l’espèce de l’animal, sauf si l’animal est en hibernation.
En outre, l’éclairage doit être d’une intensité moyenne au niveau du sol d’au moins:
1° 50 lux pour les oiseaux ainsi que pour les mammifères appartenant:
a) à l’un des ordres suivants:
i. des Artiodactyles (Artiodactyla);
ii. des Carnivores (Carnivora);
iii. des Cétacés (Cetacea);
iv. des Cingulata;
v. des Dasyuromorphes (Dasyuromorphia);
vi. des Diprotodontes (Diprotodontia);
vii. des Hyracoïdes (Hyracoidea);
viii. des Monotrèmes (Monotremata);
ix. des Périssodactyles (Perissodactyla);
x. des Pholidotes (Pholidota);
xi. des Pilosa;
xii. des Primates (Primates);
xiii. des Proboscidiens (Proboscidea);
xiv. des Siréniens (Sirenia);
xv. des Tubulidentés (Tubulidentata);
b) à l’une des familles suivantes:
i. des Castoridés (Castoridae);
ii. des Cavidés (Caviidae);
iii. des Chinchillidés (Chinchillidae);
iv. des Éréthizontidés (Erethizontidae);
v. des Hystricidés (Hystricidae);
vi. des Sciuridés (Sciuridae);
2° 15 lux pour les mammifères appartenant à l’un des ordres suivants:
a) des Afrosoricida;
b) des Didelphimorphes (Didelphimorphia);
c) des Erinaceomorphes (Erinaceomorpha);
d) des Lagomorphes (Lagomorpha);
e) des Scandentiens (Scandentia);
3° 5 lux pour les mammifères appartenant à l’ordre des Soricomorphes (Soricomorpha) ou à la famille des Cricétidés (Cricetidae), des Dipodidés (Dipodidae) ou des Muridés (Muridae).
